Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Vassallo Sistemi ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Vassallo Sistemi. Vassallo Sistemi exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en votre qualité de client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Vassallo Sistemi est Powered by Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez l’application des présentes Conditions générales de service et de notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre Région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter tout produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos Données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence le compte à des tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Vassallo Sistemi se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. La commande n’est acceptée qu’une fois que Vassallo Sistemi en a confirmé l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l’envoyer, car Vassallo Sistemi pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si la commande n’est pas acceptée, ou si elle est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Les achats peuvent être effectués aussi bien par des consommateurs, pour un usage personnel, que par des entreprises et des professionnels titulaires d’un numéro de TVA, pour une utilisation dans le cadre de leur activité. Les protections réservées aux consommateurs par le Codice del Consumo (le Code de la consommation italien) ne s’appliquent pas aux clients qui achètent en tant qu’entreprises ou professionnels.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les remises et les promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de l’envoi de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise ; ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement, indiqués lors du paiement avant la confirmation de la commande, ni les éventuels droits de douane ou frais d’importation pour les livraisons en dehors de l’Union européenne.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et les autres informations, y compris l’adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de la carte de crédit et (iv) les montants facturés seront payés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, par les procédures douanières ou par des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, notamment, l’ensemble des marques commerciales, enseignes, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Vassallo Sistemi, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois italiennes, de l’Union européenne et internationales en matière de brevets, de droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services pour consulter le catalogue et effectuer des achats, à titre personnel ou dans le cadre de sa propre activité professionnelle. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune stipulation des présentes ne concède ni ne doit être interprétée comme concédant une licence ou d’autres droits relatifs à des brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Vassallo Sistemi, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés à Vassallo Sistemi.
Les noms, les logos, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Vassallo Sistemi sont des marques commerciales de Vassallo Sistemi ou de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans le consentement écrit préalable de Vassallo Sistemi. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous soit fourni, dans le cadre des Services, un accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et les pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Vassallo Sistemi bénéficie du support de Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Vassallo Sistemi. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Vassallo Sistemi, y compris des éventuels dommages, blessures ou pertes résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Vassallo Sistemi ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous envoyez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec elle ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales de service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ou en disposez ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue en lien avec l’envoi des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons en aucune manière tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous estimons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle de toute personne ou aux présentes Conditions générales de service.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit au respect de la vie privée, les droits de la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne comportent pas de contenus calomnieux, diffamatoires ou autrement illégaux, illicites ou obscènes, et ne contiennent pas de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous induire en erreur de toute autre manière, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous fournissez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation au titre de tout Commentaire publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services ou au sein de ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Lorsque ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes à tout moment et sans préavis (y compris après l’envoi de la commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illicite ou malveillante ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, de l’Union européenne ou internationales ; (c) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou y porter atteinte ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou léser l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam ou toute autre forme de sollicitation analogue ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, est susceptible de nuire à Vassallo Sistemi, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d’engager leur responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé d’une manière de nature à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les Données personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam ou pratiquer le phishing, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’Intelligence artificielle (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous adoptons pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons qu’une partie quelconque des présentes Conditions a été enfreinte.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par "agent" tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de la personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf à condition de s’identifier à tout moment et d’opérer dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l’Agent s’abstienne d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris au moyen de mesures techniques, aux modalités et aux conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, signaler que la requête provient d’un Agent et déclarer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un être humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes continueront de s’appliquer : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition exclusivement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est exclusivement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services ou par toute personne qui serait informée de l’un quelconque de leurs contenus.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE VASSALLO SISTEMI, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS VASSALLO SISTEMI, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET SANS LIMITATION, LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE ANALOGUE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, À TITRE D’EXEMPLE ET SANS LIMITATION, LES ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez de garantir, de défendre et de dégager de toute responsabilité Vassallo Sistemi, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à des tiers ou découlant (1) de la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, (2) de la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) de l’accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l’éventuel défaut de notification en temps utile ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne transigerons sur aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, à titre d’exemple, les éventuelles versions antérieures des Conditions générales de service).
Les éventuelles ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne seront pas interprétées au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément au droit italien. Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur ; dans tous les autres cas, le tribunal de Padoue est exclusivement compétent.

SECTION 23 - INTITULÉS
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus exclusivement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront d’aucune autre manière les présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à store@vassallosistemi.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Vassallo Sistemi srl
store@vassallosistemi.com
Via Vigonovese 81/B, 35127 Padova (PD), Italie
Téléphone : +39 049 6459554
N° de TVA 02419700287